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Cass., 23 janv. 2025, n° 24-18.702


Vérifier : Cass., 23 janv. 2025, n° 24-18.702 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2025
Numéro
24-18.702
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6791e5a1febfd77128ddedc8

Texte de la décision

1,163 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Z 24-18.702

Demandeur(s)
: M. [S]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: la société Bein sports France

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50105

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [J] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 août 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel
de [Localité 5] (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant à la société
Bein sports France, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 23 janvier 2025

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