Cass., 23 janv. 2025, n° 24-18.295

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: H 24-18.295

Demandeur(s)
: la société Korda & company

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Défendeur(s)
: la société Epargne foncière

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 50069

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Korda & company, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre les arrêts rendus les 25 avril 2024 et 2 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Epargne foncière, société civile de placement immobilier, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2025