TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00220

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IFL - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 12/01/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [Z] [L]
né le 28 Octobre 1989

Vu la requête en date du 17 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] reçue au greffe le 17 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 21.01.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public,

Vu le programme de soins établi par le Docteur [M] [C] en date du 17.01.2025;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [Z] [L] a été transformée en soins ambulatoires par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 17.01.2025.;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS