TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 15/12344

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

9ème chambre 3ème section

N° RG 15/12344 - N° Portalis 352J-W-B67-CF72P

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies délivrées le 23/01/2025
A Me CREMIEUX
Me TOUTAIN DE HAUTECLOQUE
Me METAIS

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 23 Janvier 2025

DEMANDERESSE

Madame [P] [R] [S] [T] [M]
[Adresse 2]
Bâtiment F
[Localité 6]
représentée par Me Jean-françois CREMIEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0308

DÉFENDEURS

Maître [W] [X]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848, et la S.C.P. LAYDEKER SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Maître [O] [U]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848, et la S.C.P. LAYDEKER SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030

Société X. ADENIS-LAMARRE, F. MALAUZAT, B. BENTEJAC, Ph. DAMBIER, P. HOUZELOT, F. [X], H. [V], A. MEGENDIE, E. BENTEJAC, O. LASSERRE et S. [U]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848, et la S.C.P. LAYDEKER SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

---

Nous Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu l'assignation délivrée par Madame [P] [M] en date du 30 juillet 2015 à la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 5 août 2015 à Maître [W] [X], Maître [O] [U] et à la SCP DAMBIER HOUZELOT [X] [V] MAGENDIE BENTEJAC LASSERRE [U] ARTAUD DELHOMME ADENIS LAMARRE DAMBIER MESA-SPARBE PEGUE HOUZELOT DAMBIER TOUTON VAUQUELIN (anciennement SCP ADENIS-LAMARRE MALAUZAT BENTEJAC DAMBIER HOUZELOT [X] [V] MAGENDIE LASSERRE [U]);

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 18 juillet 2024 de Madame [P] [M] ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 19 juillet 2024 de Maître [W] [X], Maître [O] [U] et la SCP DAMBIER HOUZELOT [X] [V] MAGENDIE BENTEJAC LASSERRE [U] ARTAUD DELHOMME ADENIS LAMARRE DAMBIER MESA-SPARBE PEGUE HOUZELOT DAMBIER TOUTON VAUQUELIN (anciennement SCP ADENIS-LAMARRE MALAUZAT BENTEJAC DAMBIER HOUZELOT [X] [V] MAGENDIE LASSERRE [U]) ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 12 août 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;

SUR CE

Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d'instance et d'action.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l’accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

PAR CES MOTIFS