TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 21/14886

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■

4ème chambre 2ème section

N° RG 21/14886
N° Portalis 352J-W-B7F-CVQSK

DEMANDEURS

M. [B] [Y]
AVOCATS DEMANDEURS

représenté par Me Elodie MULON - #R0177
M. [Z], [S] [Y]
représenté par Me Elodie MULON - #R0177
Mme [F], [K], [H] [Y]
représenté par Me Elodie MULON - #R0177
M. [W], [D], [V] [Y]
représenté par Me Elodie MULON - #R0177
DÉFENDEURS

Mme [L] [A]
AVOCATS DÉFENDEURS

représentée par Me François DE KERVERSAU - #P0016
M. [N] [T]
représenté par Me François DE KERVERSAU - #P0016
Mme [I] [T]
représentée par Me François DE KERVERSAU - #P0016
M. [O] [T] représenté par ses parents, Madame [L] [A] et Monsieur [N] [T]
représenté par Me François DE KERVERSAU - #P0016
S.A. BNP PARIBAS CARDIF
représentée par Me Guillaume DAUCHEL - #W0009,
et par Me Véronique FONTAINE - E913
PARTIES INTERVENANTES

S.A. CARDIF ASSURANCE VIE AVOCATS

représentée par Me Guillaume DAUCHEL - #W0009,
et par Me Véronique FONTAINE - 714
S.A. BNP PARIBAS
représentée par Me Sébastien ZIEGLER - #C2258

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à Paris, le 23 janvier 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

Décision du 23 janvier 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG N° RG 21/14886 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQSK

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 23 octobre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.

Le 23/01/2025.

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY