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TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 20/03110


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Date
23/01/2025
Numéro
20/03110
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
679297e8304ff28fe37e349a

Texte de la décision

2,765 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre 2ème section

N° RG 20/03110
N° Portalis 352J-W-B7E-CR6LB

DEMANDEURS

M. [D] [C], agissant en qualité d’héritier de [E] [L] [X]
AVOCATS DEMANDEURS

représenté par Me Jonathan LEVY - #B1132
M. [Y] [B] [G] [P] [C], agissant en qualité d’héritier de [E] [L] [X]
représenté par Me Jonathan LEVY - #B1132
M. [A] [C], agissant en qualité d’héritier de [E] [L] [X]
représenté par Me Jonathan LEVY - #B1132
Mme [T] [M] veuve [L] [X], agissant à titre personnel et en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représentée par Me Jonathan LEVY - #B1132
Mme [O] [L] [X], agissant à titre personnel et en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représentée par Me Jonathan LEVY - #B1132
Mme [N] [L] [X], agissant en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représentée par Me Jonathan LEVY - #B1132
M. [F] [L] [X], agissant en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représenté par Me Jonathan LEVY - #B1132
M. [W] [L] [X], agissant à titre personnel et en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représenté par Me Jonathan LEVY - #B1132
Mme [K] [L] [X], agissant en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représentée par Me Jonathan LEVY - #B1132
M. [V] [L] [X], agissant en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représenté par Me Jonathan LEVY - #B1132
Mme [Z] [L] [X], agissant en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représentée par Me Jonathan LEVY - #B1132
Mme [CT] [L] [X], agissant en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représentée par Me Jonathan LEVY - #B1132
Mme [I] [L] [X], agissant en qualité d’héritier de [U] [L] [X]
représentée par Me Jonathan LEVY - #B1132
DÉFENDEURS

S.E.L.A.S. [H], NOTAIRES ASSOCIES, anciennement dénomée S.C.P. [R] [H] ET PAUL BOULOC
AVOCATS DÉFENDEURS

représentée par Me Thomas RONZEAU - #P0499
Monsieur [R] [J] [S] [H]
représenté par Me Thomas RONZEAU - #P0499
S.A.S. EMERIGE RESIDENTIEL
représentée par Me Philippe RENAUD - #P0139

Décision du 23 janvier 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 20/03110 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR6LB

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à Paris, le 23 janvier 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur

du jeudi 16 octobre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.

Le 23/01/2025.

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.