CA Pau, 23 janv. 2025, RG 22/02578

ARRÊT N°25/ 241

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE SOCIALE

AFFAIRE N°RG 22/02578 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKKO

AFFAIRE : [L] [P] C/ [6] [Localité 5]

ARRÊT RENDU LE 23 JANVIER 2025

APPELANT :

d'un jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de BAYONNE (n°RG 20/00244)

Monsieur [L] [P]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Maïder ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE

Non comparant

INTIMEE :

[6] [Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Mme [G] [I] (munie d'un pouvoir)

ARRÊT PRONONCE PAR :

Président : Annie CAUTRES

Conseiller : Patricia SORONDO

Conseiller : Mélanie FILIATREAU

Greffière : Elisabeth LAUBIE

DÉBATS :

A l'audience publique du 09 Janvier 2025 tenue devant Annie CAUTRES, en qualité de Conseiller rapporteur sans opposition des parties, assistée de Elisabeth LAUBIE, Greffière.

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Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé et que l'intimée n'a pu conclure à la date prévue ;

Attendu qu'à l'audience du 09 Janvier 2025, le dossier n'est pas en état d'être plaidé ;

Qu'en conséquence, il y a lieu d'ordonner la RADIATION de l'affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l'affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.

PAR CES MOTIFS :