Cass., 23 janv. 2025, n° 24-13.305

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORejRad

Pourvoi n° : G 24-13.305
Demandeur : M. [E]
Défendeur : la société Lhh
Requête n° : 950/24
Ordonnance n° : 90083 du 23 janvier 2025

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société Lhh, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [L] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 23 septembre 2024 par laquelle la société Lhh demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 mars 2024 par M. [L] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 24-13.305 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 23 janvier 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard