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Cass., 23 janv. 2025, n° 24-13.340


Vérifier : Cass., 23 janv. 2025, n° 24-13.340 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2025
Numéro
24-13.340
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
6793319b31df9338379d2655

Texte de la décision

1,527 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : W 24-13.340
Demandeur : Mme [H] [J]
Défendeur : la société OrangeBank
Requête n° : 952/24
Ordonnance : 90070 du 23 janvier 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

la société OrangeBank, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [S] [H] [J], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 24 septembre 2024 par laquelle la société OrangeBank demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-13.340 formé le 26 mars 2024 par Mme [S] [H] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Chambéry ;

Vu les observations produites par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 12 décembre 2024, la société OrangeBank s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société OrangeBank s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-13.340.

Fait à Paris, le 23 janvier 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard

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