CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/00259

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délivrées le

à

3e chambre sociale

ARRÊT DU 23 Janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00259 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPIH

ARRÊT n°

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL

N° RG19/02088

APPELANTE :

Madame [P] [U] épouse [V]

[Adresse 7]

[Adresse 4]

[Localité 2]

non comparante ni représentée

INTIMEE :

[6]

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Mme [W] en vertu d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente

Madame Magali VENET, Conseillère

M. Patrick HIDALGO, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL

ARRÊT :

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présdente, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

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Par pli recommandé du 14/01/2020 reçu le 15/01/2020, Me Guillaume avocat au nom de [P] [U] épuse [V] a déclaré interjeter appel du jugement rendu le 16/12/2019 par le tribunal de grande instance pôle social de Montpellier dans l'instance n° 19/2088 ;

Considérant que l'appelante n'est pas présenet à l'audience, qu'ellel n'a pas été touchée par la convocation à l'audience émanant du greffe de la juridiction ; considérant qu'en ne faisant pas citer l'appelante à l'audience, l'intimée n'a pas accompli les diligences mises à sa charge par la juridiction ; que l'affaire n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS