CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04111
Vérifier : CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04111 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
Chambre Commerciale CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JEUDI 23 JANVIER 2025
N° Minute
N° RG 22/04111 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSWA
Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 1] )
rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE
en date du 20 novembre 2020
suivant déclaration d'appel du 17 novembre 2022
Vu la procédure entre :
S.A. DUPLEX FASTENER AG Société Anonyme de droit suisse (Aktiengesellschaft), inscrite au Registre des Sociétés du Canton de ZUG, sous le numéro CH ' 170.3.025.781-0, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 3] - SUISSE
représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTE
Et
S.A.S. SMOC INDUSTRIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 6]
[Localité 2]
représentée par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/04111 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSWA,
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 14 janvier 2025, la S.A. DUPLEX FASTENER AG déclare se désister de son appel ;
Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 15 janvier 2025et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Donnons acte à la S.A. DUPLEX FASTENER AG de son désistement d'appel ;
Constatons l'acceptation de ce désistement ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.