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CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04413


Vérifier : CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04413 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2025
Numéro
24/04413
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
679334cd54e6f046d26ca4b6

Texte de la décision

2,078 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [P] [F], Madame [W] [T]

C/

S.C.I. ALAREL


F N° RG 24/04413 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N63C


DU 23 JANVIER 2025


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Paule Poirel, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent Brugère greffier,

Le 23 janvier 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [P] [F]

né le 14 Septembre 1984 à [Localité 3]

de nationalité Bulgare, demeurant [Adresse 1] [Adresse 5]

Madame [W] [T]

née le 18 Mai 1987 à [Localité 6]

de nationalité Bulgare, demeurant [Adresse 1] [Adresse 5]

Représentés par Me Svetlana KIROVA, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'une ordonnance (R.G. 23/02308) rendue le 06 septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 07 octobre 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.C.I. ALAREL

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 4]

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 07 Octobre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 31.10.2024 conformément à l'article 906 du code de procédure civile,

Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 03.01.2025,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-1 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelant aux dépens.

Le greffier, La Présidente,

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