TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00184
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Vice-président
ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS
N° du rôle N° RG 25/00184 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4W
Le 24 Janvier 2025,
Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, greffier ,statuant en notre cabinet ;
Vu les articles L731-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Vu notre saisine par requête de M. [S] [D], né le 07 Janvier 2001 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 22 Janvier 2025 réceptionnée par le greffe le 22 Janvier 2025 à 11 heures 20 ;
Vu l’ensemble des pièces de la procédure ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement et en premier ressort,
Constatons que la requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative de Monsieur [S] [D] est devenue sans objet.
Fait à TOULOUSE Le 24 Janvier 2025 à
LE GREFFIER LE VICE-PRÉSIDENT
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