CA Pau, 27 juin 2024, RG 24/00209

N° 2024/2166

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQR

2ème Chambre Civile Section I

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [C] [V]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Alexandra COURTIN, avocat au barreau de Pau

APPELANT

S.C.I. MONTPENSIER

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Catherine JUNQUA-LAMARQUE de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Bayonne

INTIMEE

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 17 Janvier 2024 de la décision en date du 19 Octobre 2023 rendue par le Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 5],

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [C] [V] en date du 25 Juin 2024

Vu les conclusions en réponse de la S.C.I. MONTPENSIER en date du 25 juin 2024

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement, chacune précisant qu'elle conservera ses propres dépens.

Le désistement emporte acquiescement au jugement,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

Chaque partie conserve ses propre dépens

PAR CES MOTIFS