CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/03249
Vérifier : CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/03249 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/03249 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLJE
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00438
S.A.R.L. L'AGENCE DU GRAU, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 850 725 367, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [K] [R]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 24 Janvier 2025
Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre, assistée de Isabelle DELOR, greffière,
Par conclusions déposées le 15 janvier 2025, la S.A.R.L. L'AGENCE DU GRAU,
a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [K] [R].
Par conclusions déposées le 16 janvier 2025, Monsieur [R] a accepté sans réserve le désistement d'instance et d'action de la société L'AGENCE DU GRAU.
Le désistement est parfait et il convient donc de constater l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 906 et suivants du code de procédure civile.
Constatons le désistement d'appel de S.A.R.L. L'AGENCE DU GRAU,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ,
Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.
La greffière, La présidente de chambre,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.