Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00838


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00838 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/01/2025
Numéro
25/00838
Chambre
Chambre 1-9
Type
Ordonnance
Id
6794830fc6ca88188aff6b18

Texte de la décision

942 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIIZ

Ordonnance n° 2025/M013

S.C.I. LE CHATEAU LA MOUSSE

Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

Appelante

S.A. LE CREDIT LOGEMENT

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Madame Pascale POCHIC, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre 1-9, assistée de Madame Ingrid LAVALLEE, Greffière.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIIZ joint au N° RG 25/00837

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/00837

Fait à [Localité 3], le 24 Janvier 2025

La Greffière P/ La Présidente empêchée,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 24 Janvier 2025

La Greffière

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.