CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 21/15030
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Chambre 4-1
N° RG 21/15030 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJC5
E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)
Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [P] [S]
Représentant : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Aix-en-Provence, le 23 Janvier 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le magistrat de la mise en état,
Vu les articles 778,798 et 912 du code de procédure civile,
Déclarons l'instruction close.
Le magistrat de la mise en état
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Février 2025 à 14 H 00
Copie délivrée aux avocats ce jour
Le greffier
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