TJ Nouméa, 3 juin 2024, RG 24/00029
Vérifier : TJ Nouméa, 3 juin 2024, RG 24/00029 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Rôle général des affaires civiles
N° RG 24/00029 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2SN
N° 24/52 - JAF
du
DU 03 JUIN 2024
J U G E M E N T
de
CHANGEMENT DE PRENOM
de
[S], [N] [H]
Sur sa requête
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMÉA
JUGEMENT rendu le trois juin deux mil vingt quatre,
Par Evelyne CAMERLYNCK, vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMÉA, juge aux affaires familiales,
Assistée de Anaïs JENNER, adjointe administrative faisant fonction de greffière,
a rendu le jugement dont la teneur suit :
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Par requête enregistrée le 30 janvier 2024, [S], [N] [H], a saisi le juge aux affaires familiales et sollicite le changement de prénom, souhaitant désormais se prénommer [M], [E], [N] [H] ;
[S], [N] [H] a été convoqué à l’audience du 03 JUIN 2024 à laquelle il comparait ;
Le procureur de la République a fait connaitre par écrit le 13 février 2024 qu’il ne s’opposait pas à la demande ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Nous, juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort ;
DISONS que :
[S], [N] [H]
né le 16 mai 1995 à [Localité 3] (Nouvelle-Calédonie)
de sexe masculin
de [P]
née le 20 mai 1970
le [Localité 1] (Indonésie)
et de [J], [C] [H]
né le 02 mai 1957
le [Localité 2] (Indonésie)
se prénommera désormais [M], [E], [N] [H] ;
TRANSMETTONS le présent jugement à monsieur le procureur de la République aux fins de mention :
- sur l’acte de naissance de l’intéressé, né le 16 mai 1995, n° 857 de l’année 1995, dressé le 19 mai 1995 par l’officier de l’état-civil de la commune de [Localité 3] (Nouvelle-Calédonie),
DISONS que les dépens seront supportés par le requérant,
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus.
LA GREFFIERE, LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.