TJ Bourg-en-Bresse, 27 janv. 2025, RG 25/00058

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6XR

N° Minute : 25/00045

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon du 9 décembre 2024, assistée de Katia YANG, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 1] en date du 18 janvier 2025, à la demande de [X] [G]

Concernant :

Madame [K] [M] NEE [B]
née le 15 Juin 1988 à

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [Localité 1] ;

Vu la saisine en date du 22 Janvier 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 janvier 2025 à :

- Madame [K] [M] NEE [B]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [X] [G]
- Madame [E] [U]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 24 janvier 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 1],

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Dr [P] le 24 janvier 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète Madame [K] [M] NEE [B] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont elle faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS

Statuant en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [K] [M] NEE [B] ;

Ainsi rendue le 27 Janvier 2025 au Centre Psychothérapique de [Localité 1] par Géraldine DUPRAT assistée de Katia YANG qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 27 Janvier 2025,
Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur et à la patiente,
le greffier,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,