TJ Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00537
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D’ORLEANS
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Rétention administrative
N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAMC
Minute N°25/00139
ORDONNANCE
statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention
rendue le 27 Janvier 2025
Le 27 Janvier 2025
Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS,
Assistée de Carol-Ann COQUELLE, Greffier,
Etant en audience publique, au Palais de Justice
Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE L’EURE en date du 23 janvier 2025, notifié à M.[W] [G] le 24 janvier 2025 à 7h39 ayant prononcé son placement en rétention administrative
Vu la requête introduite par M. [W] [G] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 24 janvier 2025 à 18h27
Vu le courriel du Centre de rétention adminisrative en date du 26 janvier 2025 informant de l’éloignement de M. [W] [G] vers le Mali ;
En ce jour, concernant :
[W] [G]
né le 18 août 1991 à [Localité 1] (MALI)
de nationalité malienne
Sans qu’il n’y ait lieu à convoquer les parties.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la requête de Monsieur [W] [G] est sans objet.
DISONS n’y avoir lieu à statuer.
Notifions que la présente décision est susceptible d'être contestée par la voie de l'appel interjeté dans les 24 heures du prononcé de la présente ordonnance, devant le Premier Président de la Cour d'Appel d’ORLEANS (cra.ca-orleans@justice.fr).
Décision rendue le 27 Janvier 2025 à
Le Greffier Le Juge
Copie de la présente décision est transmise par courriel au procureur de la République, au Tribunal Administratif d’Orléans, à la Préfecture deMonsieur [W] [G] et au CRA d’Olivet.
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