CA Aix-en-Provence, 28 janv. 2025, RG 25/00007

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO

ORDONNANCE

DU 28 JANVIER 2025

N° 2025/00007

Rôle N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIOR

[O] [P]

C/

PREFET [Localité 4]

PROCUREUR GENERAL

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] A [Localité 8]

Copie adressée :

par courriel le :

28 Janvier 2025

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-Le préfet

-MP

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] en date du 20 Janvier 2025 enregistrée au répertoire général sous le n°25/00106.

APPELANT

Monsieur [O] [P]

né le 16 Mai 1981 à [Localité 5],

demeurant Actuellement au Centre Hospitalier [Localité 10] à [Localité 8] -

comparant en personne

Me Bénédicte GLEIZE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

INTIMÉS :

MONSIEUR LE PREFET DES ALPES MARITIMES [Localité 4]

Avisé non représenté

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] A [Localité 8], demeurant [Adresse 3]

Avisé non représenté

PARTIE JOINTE :

PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 6]

Le procureur général ayant déposé des réquisitions écrites

DÉBATS

L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025, en audience publique, devant M. Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,

Greffier lors des débats : M. Corentin MILLOT,

ORDONNANCE

Réputée contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2025

Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et M. Corentin MILLOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire,

RAPPEL DE LA PROCÉDURE

M. [O] [P] a fait l'objet le 09 janvier 2025 d'une admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète au sein du centre hospitalier de [Localité 7] à la demande du Maire de [Localité 8], dans le cadre de l' article L.3213-2 du code de la santé publique.

Par ordonnance rendue le 20 janvier 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nice, saisi dans le cadre du contrôle obligatoire prévu aux articles L. 3211-12-1 et suivants du même code, a dit que les soins devaient se poursuivre sous la forme de l'hospitalisation complète.

Par déclaration reçue le 23 janvier 2025 au greffe de la chambre de l'urgence, M. [O] [P] a interjeté appel de la décision précitée.

Par courriel en date du 27 janvier 2025 à 10H44, M. [O] [P] a fait savoir qu'il se désistait de son appel.

MOTIFS DE LA DECISION

Il convient de prendre acte du désistement d'appel de M. [O] [P] conformément à l'article 400 du code de procédure civile.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public en application de l'article R. 93-2° du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS