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CA Aix-en-Provence, 28 janv. 2025, RG 24/14114


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 28 janv. 2025, RG 24/14114 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/01/2025
Numéro
24/14114
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
6799c94cd742d0b11d26be9f

Texte de la décision

1,244 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/14114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN75V

Ordonnance n° 2025/M043

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [C] [T]

Représentant : Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [N] [X]

Intimé

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [C] [T], appelant contre [N] [X], intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le déisistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/14114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN75V et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 28 Janvier 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.