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CA Aix-en-Provence, 28 janv. 2025, RG 24/06802


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Date
28/01/2025
Numéro
24/06802
Chambre
Chambre 3-1
Type
Ordonnance
Id
6799c94dd742d0b11d26bead

Texte de la décision

1,835 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 24/06802 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDAK

Ordonnance n° 2025/M29

S.A.S. ARTY EVENTS

représentée par Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. BBTP

représentée par Me Elodie MIELLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE D'INCIDENT

Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Elodie BAYLE, greffier ;

Après débats à l'audience du 03 Décembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 28 janvier 2025, l'ordonnance suivante :

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Par ordonnance du 4 septembre 2024, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance, la Sas Arty Events ayant été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en date du 18 juillet 2024, et a enjoint à la partie la plus diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délai de trois mois ;

Il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la mise en cause du liquidateur ;

Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Le conseiller de la mise en état,

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 28 janvier 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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