TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/08702

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 3]
[Localité 9]
Tél:[XXXXXXXX02]
Fax : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 10]

RÉFÉRENCES : N° RG 24/08702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6II

Minute :

CADUCITÉ

Du 29 Janvier 2025

Syndic. de copro. [Adresse 5], [Localité 9]

C/

Monsieur [O] [D] [P]

Madame [X] [H] [P]

Copie conforme délivrée le :

à :
Monsieur [O] [D] [P]
Madame [X] [H] [P]
Me Florian PALMIERI
ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 29 Janvier 2025 par Madame Armelle GIRARD juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Syndic. de copro. [Adresse 5], [Localité 9] Représenté par son syndic, le Cabinet MASSON, SA
[Adresse 6]
[Localité 8]
Ayant pour avocat Me Florian PALMIERI, avocat au barreau de BASTIA
non comparant, ni représenté

à :

DÉFENDEURS :

Monsieur [O] [D] [P]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté

Madame [X] [H] [P]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 23 Septembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge du tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au tribunal de proximité de Pantin, pour l’audience du 4 décembre 2024 ;

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 janvier 2025 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé) ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS