TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 14/18533
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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9ème chambre 3ème section
N° RG 14/18533
N° Portalis 352J-W-B66-CEHZN
N° MINUTE : 12
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 30 Janvier 2025
DEMANDEURS
Monsieur [U] [T]
et
Madame [E] [G] épouse [T]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759
DÉFENDERESSES
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 8]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030
S.C.P. ALAIN BENEDETTI ET STEPHANE GROSJEAN
[Adresse 7]
[Localité 2]
représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435
S.C.P. PHILIPPE ET MOHN NOTAIRES
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848
Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Vu l'assignation délivrée par Monsieur [U] [T] et Madame [E] [G] épouse [T] en date du 27 août 2014 à la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 29 août 2014 à la SCP BENEDETTI et GROSJEAN et en date du 20 novembre 2014 à la SCP PHILIPPE & MOHN ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 5 décembre 2024 de Monsieur [U] [T] et Madame [E] [G] épouse [T] ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 12 décembre 2024 de la SCP PHILIPPE & MOHN ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 16 décembre 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 17 décembre 2024 de la SCP BENEDETTI et GROSJEAN ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;
SUR CE,
Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d'instance et d'action.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l’accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
Donne acte à Monsieur [U] [T] et Madame [E] [G] épouse [T] de son désistement d'instance et d'action ;
Constate l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action par la SCP PHILIPPE & MOHN, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et la SCP BENEDETTI et GROSJEAN ;
Déclare ce désistement parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Met les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
La greffière Le juge de la mise en état
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