CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 20/03347

N° RG 20/03347 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISTF

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SÉCURITÉ SOCIALE

ARRÊT DU 30 JANVIER 2025

DÉSISTEMENT

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 08 Octobre 2020

APPELANT :

Monsieur [B] [V]

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN

INTIMÉE :

Société TRANS 2000

[Adresse 5]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me Delphine HUAN-PINÇON, avocat au barreau de l'EURE

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

M. LABADIE, Conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS :

Mme DUBUC, Greffière

DÉBATS :

A l'audience publique du 22 janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 janvier 2025

ARRÊT :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 30 Janvier 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC, Greffière.

***

Monsieur [B] [V] a régulièrement relevé appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX en date du 08 octobre 2020 ayant statué dans un litige l'opposant à la société TRANS 2000 ;

L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 15 janvier 2025.

Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions notifiées le 16 janvier 2025.

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Monsieur [B] [V] de son désistement d'action et d'instance, de constater le dessaisissement de la cour d'appel et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS,