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CA Metz, 16 janv. 2025, RG 24/01919


Vérifier : CA Metz, 16 janv. 2025, RG 24/01919 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2025
Numéro
24/01919
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
679c6d965dcac3ba60034e09

Texte de la décision

1,416 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

6ème Chambre

MINUTE N° 25/00008

N°RG : N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIF4

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/00993

Monsieur [T] [W]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Madame [X] [Y] ÉPOUSE [W]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

S.E.L.A.R.L. MJ AIR prise en la personne de Me [F] [J], ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [T] [W]

[Adresse 5]

[Localité 3]

MINISTÈRE PUBLIC

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 JANVIER 2025

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ;

Vu l'article 906-2 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 14 Octobre 2024 et que l'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 25 novembre 2024 ;

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne M. [T] [W], et Mme [X] [Y] épouse [W] aux dépens de l'appel.

La Greffière, La Présidente de chambre,

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