CA Metz, 16 janv. 2025, RG 24/01919
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
6ème Chambre
MINUTE N° 25/00008
N°RG : N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIF4
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/00993
Monsieur [T] [W]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Madame [X] [Y] ÉPOUSE [W]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
S.E.L.A.R.L. MJ AIR prise en la personne de Me [F] [J], ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [T] [W]
[Adresse 5]
[Localité 3]
MINISTÈRE PUBLIC
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIMES
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 JANVIER 2025
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ;
Vu l'article 906-2 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 14 Octobre 2024 et que l'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 25 novembre 2024 ;
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne M. [T] [W], et Mme [X] [Y] épouse [W] aux dépens de l'appel.
La Greffière, La Présidente de chambre,
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