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CA Caen, 29 janv. 2025, RG 24/00506


Vérifier : CA Caen, 29 janv. 2025, RG 24/00506 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2025
Numéro
24/00506
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
679c6f400075cc9f2eb1a70a

Texte de la décision

1,116 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL3G

Madame [B] [F] épouse [T]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Karine LETAVERNIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23260

APPELANTE

Organisme [Localité 4] LA MER HABITAT

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN

INTIMEE

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre,

Attendu que Madame [B] [F] épouse [T], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 4] en date du 08 Février 2024 ;

Que ce désistement a été accepté par [Localité 4] LA MER HABITAT;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 4], le 29 Janvier 2025

Le président de chambre

Copie adressée

aux avocats

Hélène BARTHE-NARI

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