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CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 25/00006


Vérifier : CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 25/00006 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2025
Numéro
25/00006
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
ordonnance
Id
679c6f540075cc9f2eb1a810

Texte de la décision

1,208 caractères

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ordonnance sur requête :

N° RG 25/00729- N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH5R

Ordonnance N° 2025/00006

ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE

Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;

Vu la requête présentée par M. [T] [C] ;

les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;

Vu l'article 84 du Code de Procédure civile,

Autorisons . [T] [C], ayant interjeté appel du jugement rendu le 13 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de GRASSE par déclaration du 20 Janvier 2025 à assigner à jour fixe :

- Me Xavier [K]

- la SARL [H] [K] & ASSOCIES

Intimés

devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :

Mercredi 02 Avril 2025 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.

Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait à [Localité 3], le 22 Janvier 2025

P/La Présidente

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