TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 25/00821

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 25/00821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SIL
MINUTE: 25/00201

Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [C] [Y]
né le 15 Septembre 1978 à
Sans domicile fixe

Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [1]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de LE CENTRE [1]

Le 23 janvier 2025, le directeur de LE CENTRE [1] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [C] [Y].

Depuis cette date, Monsieur [C] [Y] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 28 Janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [Y].

Le 31 janvier 2025, le directeur de LE CENTRE [1] a envoyé un mail daté 31 janvier 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [C] [Y] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de LE CENTRE [1] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS