TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 25/00072

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AF

N° Minute : 25/00056

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] en date du 25 janvier 2025,

Concernant :

Monsieur [X] [C] [P] [R]
né le 01 Juillet 1982 à

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'[2] ;

Vu la saisine en date du 29 Janvier 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 31 janvier 2025 à :

- Monsieur [X] [C] [P] [R]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [F] [K]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 31 janvier 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[2] en audience publique :

- Monsieur [X] [C] [P] [R] assisté de Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office et de Mme [W] [K], interprète en langue néerlandaise, par le biais de la communication téléphonique ;

* * *

Le patient, âgé de 42 ans, a été hospitalisé le 25 janvier 2025 à 11h30 selon la procédure de péril imminent

A l'audience, le patient explique que des membres de son entourage souhaitent sa mort et qu’il cherche un lieu où s’établir loin d’eux. Son hospitalisation se passe convenable mais il considère que son traitement n’est pas adapté à sa pathologie. Il souhaite rester à l’hôpital le temps de retrouver sa voiture et de définir la suite de son voyage.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [X] [C] [P] [R] a été hospitalisé en raison d’un état délirant et d’un syndrome de persécution.

Il ressort des certificats médicaux établis à la 24ème heure et à la 72ème heure que le patient présente une accélération du cours de la pensée et des idées délirantes de persécution auxquelles il adhère totalement, ce qui génère une angoisse majeure et est susceptible d’entraîner une mise en danger par des comportements inadaptés.

Par avis motivé en date du 31 janvier 2025, le Docteur [B] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [X] [C] [P] [R] doit se poursuivre. Le psychiatre confirme les constats dressés précédemment. Le patient n’a aucune conscience de ses troubles.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS