TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00203
Vérifier : TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00203 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
- N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UF
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UF - Mme [G] [H]
Ordonnance du 04 février 2025
Minute n°25/ 122
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [F] [I] , directeur du [4],
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : [Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [G] [H]
née le 19 Mai 1993
demeurant [Adresse 3]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 04 février 2025 à 14h40,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [G] [H] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.