Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Boulogne-sur-Mer, 4 févr. 2025, RG 24/00254


Vérifier : TJ Boulogne-sur-Mer, 4 févr. 2025, RG 24/00254 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2025
Numéro
24/00254
Chambre
Référés
Type
Autre
Id
67a27eac0a87e48916eb8db1

Texte de la décision

1,923 caractères

MINUTE N° : 2025/51
ORDONNANCE DU : 04 février 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755IJ
AFFAIRE : [J] [X], [E] [L] épouse [X] C/ S.A.R.L. CHEVALIER ANTONIO, S.A. GAN ASSURANCES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER

Référés CIVIL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal)


JUGE DES REFERES : Manuel RUBIO GULLON, Président

GREFFIERE : Mélanie ROUSSEL

PARTIES

DEMANDEURS

Monsieur [J] [X]
né le 20 Septembre 1955 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Madame [E] [L] épouse [X]
née le 18 Mai 1956 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

DEFENDERESSES

SARL CHEVALIER ANTONIO
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Sophie GRAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,

SA GAN ASSURANCES
dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Sophie GRAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,

* * * *

Attendu que Monsieur [J] [X] et Madame [E] [L] épouse [X] ont fait connaître par l’intermédiaire de leur conseil qu’ils se désistaient de leur instance à l’encontre de la SARL CHEVALIER ANTONIO et la SA GAN ASSURANCES ;

Que ce désistement a été expressèment accepté en défense ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;

Constate l'extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.