CA Nîmes, 4 févr. 2025, RG 24/00923
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 11]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEBC
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9], décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/02259
Madame [F] [I]
[Adresse 8]
[Localité 3]
Représentant : Me Melanie LETELLIER-TARDY, avocat au barreau d'AVIGNON
APPELANT
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 10] représenté par son syndic la SAS H4 IMMOBILIER, inscrite au RCS de NIMES sous le numéro 824 677 033 dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, prenant la suite de la SELARL AJ MEYNET, inscrite au RCS DE LYON sous le numéro 884964511 dont le siège est [Adresse 2], prise en son établissement d'AVIGNON sis [Adresse 1] dont le numéro SIRET est 88496451100064, administrateur provisoire désigné selon Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire d'AVIGNON en date du 17 février 2022, RG 22/00456, minute 22/00045, complétée le 9 mars [Immatriculation 6]/702, minute 22/67 en remplacement de Maître Justine PELLENC, SELARL AJ2P, désignée selon Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire d'AVIGNON en date du 16 août 2021, RG21/2050, minute 21/164, elle-même en remplacement de la SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, désignée précédemment
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentant : Me Melissa EYDOUX de la SELARL EYDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON
INTIME
Le 04 Février 2025
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,
Vu le jugement en date du 6 février 2024 rendu par le tribunal judiciaire d'Avignon ;
Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 13 mars 2024 par Mme [F] [I] ;
Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 9 janvier 2025, par Mme [F] [I] par lesquelles elle se désiste de son appel suite à l'accord intervenu entre les parties et demande de laisser les dépens à la charge de chacune des parties,
Vu les conclusions en date du 21 janvier 2025 par lesquelles le syndicat des copropriétaires [Adresse 10] accepte le désistement et demande de laisser les dépens et ses propres frais à la charge de chacune des parties,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire ;
Constate l'extinction de l'instance découlant du désistement de Mme [F] [I] de son appel, désistement accepté par l'intimé ;
Dit que chaque partie conservera à sa charge les dépens exposés dans la présente instance.
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
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