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CA Amiens, 3 févr. 2025, RG 24/01564


Vérifier : CA Amiens, 3 févr. 2025, RG 24/01564 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/02/2025
Numéro
24/01564
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
67a3263db892a319f9a65adb

Texte de la décision

1,401 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°28

D.A. : Numéro : 24/01237 du : 11 Mars 2024

N° RG 24/01564 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBPI

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 08 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/1371

APPELANTE

[2]

INTIMÉE

Société [3]

AT : [H] [J]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 11 mars 2024 par la [4]

à l'encontre de la décision rendue le 08 février 2024 par le pôle social du TJ de [Localité 5] dans le litige l'opposant à Société [3]

AT : [H] [J],

Attendu que la [4] a le 22 janvier 2025 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 11mars 2024 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la [4] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 3 février 2025

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Philippe MELIN,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.