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CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 25/00012


Vérifier : CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 25/00012 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2025
Numéro
25/00012
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
ordonnance
Id
67a32642b892a319f9a65b15

Texte de la décision

1,272 caractères

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ordonnance sur requête :

N° RG 25/00979 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIZZ

Ordonnance N° 2025/00012

ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE

Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;

Vu la requête présentée par Monsieur [R] [V];

les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;

Vu l' article 917 du Code de procédure civile,

Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution,

Autorisons Monsieur [R] [V], ayant interjeté appel du jugement rendu le 19 décembre 2024 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de GRASSE par déclaration du 24 Janvier 2025 à assigner à jour fixe :

- Mme [T] [M] divorcée [V]

Intimée

devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :

Mercredi 23 Avril 2025 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.

Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait à [Localité 3], le 04 Février 2025

P/La Présidente

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