CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 24/13659
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/13659 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6LM
Chambre 2-4
Ordonnance n° 2025/M23
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [R] [K]
Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
Mme [B] [Y]
Intimée
Me [Z] [N]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.
Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel qui vous a été transmis le 27 décembre 2024 .
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 04 Février 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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