CA Dijon, 21 janv. 2025, RG 24/00265

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 25/

N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLWM

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 12 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 51-22-21

APPELANTS

[W] [E]

Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN

G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON [S] [E] [W] & [V]

Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN

INTIMES

[B] [G]

Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[Y] [G]

Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[F] [G]

Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[H] [G]

Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[R] [G]

Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[T] [G]

Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLWM,

Vu les articles 400 et suivants et l'article 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 20 janvier 2025 par lesquelles M. [W] [E] et le G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON [S] [E] [W] & [V] indiquent se désister de leur appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [W] [E] et le G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON [S] [E] [W] & [V] supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 21 Janvier 2025

Le Greffier Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD