CA Aix Provence, 3 févr. 2025, RG 24/15353

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/15353 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEUC

Ordonnance n° 2025/M044

M. [V] [C]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [L] [P]

Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE

Mme [A] [I]

Représentant : Me Florian PLEBANI, avocat au barreau de NICE

M. [S] [I]

Représentant : Me Florian PLEBANI, avocat au barreau de NICE

M. [K] [I]

Représentant : Me Florian PLEBANI, avocat au barreau de NICE

Mme [N] [I]

Représentant : Me Florian PLEBANI, avocat au barreau de NICE

Mme [M] [W] épouse [W]

Représentant : Me Florian PLEBANI, avocat au barreau de NICE

S.C.P. [3] es qualité de liquidateur judicaire de Monsieur [S] [T] [I], désignée à ces fonctions en remplacement de la SELAS [4] par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NICE en date du 4 novembre 2016

Représentant : Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier

Vu l'appel interjeté par [V] [C], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 12 Décembre 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE GRASSE contre :

[L] [P]

[A] [I]

[S] [I]

[K] [I]

[N] [I]

[M] [W] épouse [W]

S.C.P. [3] es qualité de liquidateur judicaire de Monsieur [S] [T] [I], désignée à ces fonctions en remplacement de la SELAS [4] par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NICE en date du 4 novembre 2016

Vu les conclusions incidentes aux fins d'interruption d'instance déposées via le RPVA par Me FLRBANI en date du 30/01/2025, nous indiquant que Monsieur [S] [I] était décédé en date du 25/01/2025

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS