TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 19/01267
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me AUBIN
Copie exécutoire délivrée
le :
aux parties en LS
Pôle social
■
PS ctx technique
N° RG 19/01267 - N° Portalis 352J-W-B7D-COY6T
N° MINUTE :
2
JUGEMENT DE
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 05 février 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Société [3],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #T0011
à
CPAM DE L’AIN,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
Dispensée de comparution
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 juillet 2018,
le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 10 janvier 2025 et à l’audience du jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 février 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
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