TJ Nice, 5 févr. 2025, RG 24/00170

N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE

ADOPTION SIMPLE
De Monsieur [U] [F]
Par Monsieur [M], [T] [I]
Jugement du : 05 Février 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXXX
Expéditions délivrées à :
- [U] [F] (lrar)
- [M], [T] [I] (lrar)
- P.R. de NICE (courrier interne)
le
Vu la requête qui précède en demande d’adoption simple en date du 17 avril 2024 par Monsieur le Procureur de la République, avec avis favorable à la requête présentée ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Monsieur Ludovic MANTEUFEL, Vice-Procureur de la République

Lors des débats tenus devant le magistrat ci-après désigné juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas opposées, et qui a fait rapport à la collégialité :
Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente

Lors du délibéré :
Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice-présidente
Assesseur : Madame Marie-Nina VALLI, Vice-présidente

Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Cynthia GRILLON

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 04 décembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Février 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 05 Février 2025

Après avoir entendu [M], [T] [I], [U] [F] ainsi que le Monsieur le Vice procureur de la République ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :

[M], [T] [I]
né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] (06)
célibataire
Demeurant : [Adresse 4]
Profession : retraité

DE

[U] [F]
né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5] (MAROC)
célibataire
Demeurant : [Adresse 3]
Profession : sans profession

Dit que l’adopté s’appelera : [B] [I], suivant déclaration en date du 04 décembre 2024 ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [M], [T] [I] et à [U] [F].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le Greffier La Présidente