CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 22/03672

COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

Chambre sociale 4-2

N° RG 22/03672 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSI5

Madame [Z] [I]

Représentant : Me Hélène MORNET de la SELARL THEMIS - V GUADAGNINO & ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BAYONNE, vestiaire : 96

APPELANTE

S.A.S.U. MAISON CHEVALIER [Localité 2]

Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477

INTIMEE

S.E.L.A.R.L. AXYME en la personne de Me [W] [O] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MAISON CHEVALIER

Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0221

AGS CGEA IDF OUEST

Non représentée par courrier du 10 juillet 2023

S.E.L.A.R.L. AJRS agissant par Maître [J] [R] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société MAISON CHEVALIER [Localité 2]

Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0221

PARTIES INTERVENANTES

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation,

Vu la procédure en instance d'appel,

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ;

Ordonnons la clôture de l'instruction.

Disons que l'affaire sera plaidée le :

Vendredi 7 mars 2025 à 9 H 00

en salle n°3 de la Cour d'appel de Versailles

[Adresse 1]

en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du CPC.

Nous vous rappelons que selon les dispositions de l'article 912 du code de procédure civile, les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif, doivent être déposées au greffe de la cour quinze jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoiries.

Fait à Versailles, le 5 février 2025.

La greffière en préaffectation, La magistrate de la mise en état,