CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/09200
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Texte de la décision
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 4
ARRET DU 05 FEVRIER 2025
(n° /2025, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETWW
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02537
APPELANT
Monsieur [Z] [P]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représenté par Me Aurelien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS, toque : E2
INTIMEE
S.A. SOCIETE GENERALE
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Didier MALINOSKY, magistrat honoraire, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :
Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre
M. MALINOSKY Didier, magistrat honoraire
Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère
Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL
ARRET :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
PROCÉDURE
Les parties ayant été entendues à l'audience du 28 octobre 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 22 janvier 2025 sous réserve pour les parties d'entrer en voie de médiation.
Par arrêt du 4 décembre 2024, la cour avait ordonné une médiation et désigné M. [C] [Y] en qualité de médiateur et fixé ses missions outre le partage de sa rémunération.
MOTIFS
Par lettre du 2 janvier 2025, la Société Générale faisait état de difficultés avec le médiateur et sollicitait son remplacement.
Par message sur le réseau privé et virtuel des avocats du 8 janvier 2025, le conseil de M. [P] s'associait à la demande de la société intimée.
En conséquence, il y a lieu d'ordonner un changement de médiateur dans les conditions qui seront précisées au dispositif.
PAR CES MOTIFS
Ordonne le changement du médiateur ;
Désigne : Monsieur [X] [H],
Demeurant : [Adresse 2],
Adresse électronique : [Courriel 7]
Numéro de téléphone : [XXXXXXXX01]
en qualité de médiateur avec la même mission, à savoir :
' réunir et entendre les parties ainsi que leurs conseils,
' après avoir pris connaissance de tous éléments utiles, par la confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant dans l'élaboration d'un accord ;
Invite les parties à informer la cour des suites réservées au processus de médiation par la voie électronique ;
Dit que les autres dispositions de l'arrêt du 4 décembre 2024 annexé au présent arrêt sont reconduites ;
Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 24 mars 2025 à 09 H 00 Salle FÉNELON 1F04 lors de laquelle les débats seront ré-ouverts sauf sur demande de renouvellement de la médiation dans les conditions de l'article 131-3 du code de procédure civile ;
Le greffier La présidente de chambre
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