Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/08965


Vérifier : CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/08965 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2025
Numéro
24/08965
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 3
Type
Ordonnance
Id
67a453542f6d0c710a364cb4

Texte de la décision

1,497 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

RG N°: 24/9375

RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/08965 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNWH

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024

Date de saisine : 24 Mai 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 21/07029 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 28 Mars 2024

Appelante :

S.A.R.L. MARAIS MODE, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244259

Intimées :

S.A.R.L. [Localité 1] MARAIS RESTO, défaillante

Madame [X] [N] [P], défaillante

S.C. SOCIETE CIVILE ALMA, représentée par Me Olivia ZAHEDI de la SELARL GOLDWIN PARTNERS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 20241296

S.A.R.L. ASIKA, défaillante

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Stéphanie DUPONT, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3,

Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffier,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/9375 et N° RG 24/08965 sont jointes ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 24/9375.

PARIS, le 05 février 2025

Le greffier Le magistrat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.