CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07968
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 24/07968 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6OR
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J1088
Monsieur [Y] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. LOCAM
[Adresse 4]
[Localité 2]
INTIME
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/07968 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6OR,
Vu la déclaration d'appel en date du 18 octobre 2024,
Vu les observations via RPVA de Me [U] en date du 17 janvier 2025,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 5], le 04 Février 2025
La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état
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