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CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 21/07915


Vérifier : CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 21/07915 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2025
Numéro
21/07915
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE A
Type
other
Id
67a4536a2f6d0c710a364d96

Texte de la décision

834 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

SERVICE SOCIAL

CHAMBRE SOCIALE A

Avis de Prorogation de délibéré

ART 450 du code de procédure civile

Lettre simple

N° R.G. : : N° RG 21/07915 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5IO

Société SPIL, représentant : Me [N], avocat au barreau de LYON, toque : T 662

C/

M. [G] [O], représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS

Date de saisine : 29 Octobre 2021

Audience de plaidoiries du Lundi 18 Novembre 2024

Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 05 Février 2025 est prorogée au 26 Février 2025

Pour la raison suivante : En cours de parachèvement ou de relecture

Fait à [Localité 1], le 05 Février 2025

LA PRÉSIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.