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CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2025, RG 24/15153


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Date
05/02/2025
Numéro
24/15153
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
67a4554e7c4e388cdacfc6b9

Texte de la décision

1,701 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/15153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEAM

Ordonnance n° 2025/M26

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [T] [X]

Représentant : Me Serge AYACHE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

à

Mme [N] [E]

Mme [C] [P]

Mme [U] [E]

Intimées

Vu le jugement contradictoire rendu le 12 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le litige opposant [N] [E], [C] [P], [U] [E] à [T] [X].

Vu la déclaration d'appel de [T] [X] reçue au greffe 19 décembre 2024,

Vu le soit transmis du magistrat de la mise en été du 23 décembre 2024, réclamant le timbre fiscal et la signification de la décision attaquée dans le délai de 10 jours à l'appelant,

Vu l'absence de réponse au soit transmis à ce jour,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la remise du timbre fiscal et de la signification de la décision ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de l'appelant ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 05 Février 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

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