TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 20/06688
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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4ème chambre 2ème section
N° RG 20/06688
N° Portalis 352J-W-B7E-CSOH3
DEMANDERESSE
S.A.S. PEEBLE CONNECT AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Marie-gabrielle BAILLET - #B0230
DÉFENDERESSE
Association PASSERELLE
AVOCAT DÉFENDERESSE
représentée par Me Virginie APÉRY-CHAUVIN - #C1541
et par Me Christophe ALLEAUME
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à Paris, le 06 février 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du jeudi 06 novembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.
Le 06/02/2025.
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
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