TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03589

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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4ème chambre 2ème section

N° RG 23/03589
N° Portalis 352J-W-B7G-CYTIY

DEMANDEURS

M. [D], [K], [F] [U]
AVOCATS DEMANDEURS

représenté par Me Rachel NAKACHE - #R0099
Mme [W] [M] épouse [U]
représentée par Me Rachel NAKACHE - #R0099
DÉFENDERESSE

S.A.S. ERC NOGALO BATIMMO AVOCAT DÉFENDERESSE

représentée par Me Olivier JESSEL - #B0811

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à Paris, le 06 février 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur

du jeudi 13 novembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.

Le 06/02/2025.

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY