TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 24/02480
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 CABINET 3
Minute : 2025/107
ORDONNANCE RÉVOQUANT L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 24/02480 -
N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5NE
DOSSIER : N° RG 24/02480 -
N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5NE
CHAMBRE 1 CABINET 3
OBJET : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils
DEMANDEURS
M. [P] [D]-[G]
Mme [O] [G]
représentés par Maître Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C100
DEFENDERESSES
Mme [B] [J]
représentée par Maître Marine KLEIN-DESSERRE de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C300
LA S.C.I. AMA 17
représentée par son administrateur provisoire, la SELARL KSG, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [R] [I]
représentée par Maître Bénédicte HOFMANN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C302
Nous, Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président, agissant en sa qualité de Juge de la mise en état,
Vu l’ordonnance de clôture du 07 janvier 2025 et la fixation de l’affaire à l’audience Juge Unique du Jeudi 20 Mars 2025 - 09h00 - salle 225 ;
Vu la constitution de Maître Marine KLEIN-DESSERRE, transmise par RVPA le 20 janvier 2025 pour le compte de Mme [B] [J] ;
Vu la requête de Maître Marine KLEIN-DESSERRE transmise par RPVA le 20 janvier 2025, saisissant le Juge de la mise en état aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture ;
Vu les observations de Maître Damien GRAYO, pour les parties demanderesses, transmises par RVPA le 23 janvier 2025 disant acquiescer à la demande de sa consoeur ;
Vu les observations de Maître Bénédicte HOFMANN, pour la SCI AMA 17, transmises par RVPA le 04 février 2025 disant ne pas s’opposer à la demande de sa consoeur ;
Attendu qu’il convient, afin d’assurer les conditions d’un procès contradictoire, loyal et équitable, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture, d’accueillir la constitution de Maître Marine KLEIN-DESSERRE en la défense de Mme [B] [J] et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état pour permettre à cette partie nouvellement constituée de conclure ;
PAR CES MOTIFS
Par décision, non susceptible de recours, indépendamment du jugement sur le fond ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Faisons droit à la demande en révocation de l’ordonnance de clôture présentée par Mme [B] [J];
Révoquons l’ordonnance de clôture du 07 janvier 2025 ;
Disons que l’affaire n’est plus appelée à l’audience Juge Unique du Jeudi 20 Mars 2025 ;
Accueillons la constitution de Maître Marine KLEIN-DESSERRE en la défense de Mme [B] [J];
Renvoyons la cause et les parties à l’audience de la mise en état silencieuse du Mardi 04 mars 2025 - 09h00 - en cabinet pour les conclusions de Mme [B] [J] ;
Réservons les droits des parties ainsi que les frais et dépens.
FAIT à METZ, le 06 Février 2025
Le Juge de la mise en état
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